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Paie et conventions collectives

Devenir ou être intermittent-e

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Retrouvez sur le site de France Travail des guides complets sur les situations spécifiques notamment les heures d'enseignements, la compatibilité avec l'auto-entreprise, etc.

Les guides France Travail

Les conventions collectives :

Vous trouverez pour chacune les avenants concernant les salaires en bas de page, au fur et à mesure qu’ils paraissent et sont applicables ils sont publiés sur legifrance. Si ils ne sont pas sur legifrance, ne pas en tenir compte même si vous avez l’info d’une évolution des grilles de salaire.

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

la consulter

Les conventions collectives :

Si vous dépendez de la convention collective des entreprises artistique et culturelles (IDCC 1285): Les répétitions sont payées en heures par service de 3 ou 4 h pour les artistes dramatiques ou chorégraphique et au cachet pour les musiciens, les artistes de chœur et les artistes lyriques solistes. Le texte « Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima » synthétise bien ces informations. Pour les répétitions, le terme « cachet » est uniquement utilisé pour les musiciens, les artistes de chœur et les artistes lyriques solistes.

Si vous dépendez de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090) alors les répétions sont payées au cachet pour les annexes 2, 4 5 et 6 et en heures pour l’annexe 1 (services de 3h pour les artistes chorégraphiques ou 4h pour les artistes dramatiques) sauf pour les artistes musiciens rémunérés au cachets pour les répétitions également. Pour information cette convention est découpée en 6 annexes qui correspondent à des types d’activité artistiques (cf. article II.6 de la convention collective 3090 : champs d’application des annexes par secteur d’activité)